La convention Syntec-Cinov encadre strictement le forfait-jours : position 2.3 minimum, majoration de 20 ou 22 %, suivi obligatoire. Trop contraignant pour les jeunes startups et les petites entreprises ? La solution pour l'adapter en interne : l'accord d'entreprise dérogatoire.

Quand le forfait-jours Syntec-Cinov est mal encadré, le contrat repasse aux 35 heures : rappel d'heures supplémentaires sur trois ans, majorations et repos compensateurs. Causes de l'illicéité, calcul chiffré et pistes de mise en conformité.

Les grilles de salaires minimaux Syntec-Cinov applicables depuis le 1er janvier 2025 : montants bruts mensuels ETAM et ingénieurs-cadres, tableau complet et impact sur le forfait-jours. Mise à jour : toujours en vigueur en 2026

Le forfait-jours (modalité 3 de la convention Syntec-Cinov) s'adresse aux cadres autonomes à partir de la position 2.3. Conditions d'accès, accord d'entreprise, convention individuelle de forfait et suivi : les 5 étapes d'une mise en place conforme.

La modalité 2 "réalisation de missions" de la convention Syntec-Cinov repose sur un système hybride : 35 heures avec une tolérance jusqu'à 38h30 et un plafond annuel de 219 jours travaillés. Conditions d'accès, risques, sécurisation et alternatives

À compter du 1er octobre 2025, un dispositif expérimental de participation dérogatoire s'applique dans la branche Syntec-Cinov (BETIC) : une formule fondée sur l'EBE et des modèles prêts à l'emploi pour les entreprises de 11 à 49 salariés non encore soumises à la participation légale. Voici son cadre légal, son calcul et ses modalités de mise en place.

Le 18 décembre 2024, les partenaires sociaux de la branche Syntec-Cinov ont signé un accord dédié au dialogue social, désormais étendu par arrêté publié au Journal officiel du 22 novembre 2025. Le texte clarifie et renforce plusieurs obligations : formation des élus et des managers, sécurisation de l'emploi des représentants du personnel et valorisation des parcours professionnels.

35 heures, modalité 2 ou forfait-jours : les trois régimes de temps de travail sont largement utilisés dans la branche Syntec-Cinov. Les critères pour arbitrer entre eux, et les outils pour sécuriser le régime retenu.

Qui a droit à la prime de vacances, comment calculer l'enveloppe de 10 % des indemnités de congés payés, quand la verser et quelles primes peuvent en tenir lieu.

Depuis le 1er septembre 2026, le nouvel accord branche sur l'égalité professionnelle s'impose à toutes les entreprises Syntec-Cinov, quelle que soit leur taille. Ce qui change concrètement : les augmentations au retour de congé, deux réponses écrites sous un mois, et la préparation de la transparence des rémunérations.

Dans la branche Syntec-Cinov, la plupart des forfaits-jours dérogent à la majoration de 120 % (ou 122 %). Ce que dit la convention, ce que permet un accord d'entreprise, et les limites du risque.