La modalité 2 "réalisation de missions" de la convention Syntec-Cinov repose sur un système hybride : 35 heures avec une tolérance jusqu'à 38h30 et un plafond annuel de 219 jours travaillés. Conditions d'accès, risques, sécurisation et alternatives

À compter du 1er octobre 2025, un dispositif expérimental de participation dérogatoire s'applique dans la branche Syntec-Cinov (BETIC) : une formule fondée sur l'EBE et des modèles prêts à l'emploi pour les entreprises de 11 à 49 salariés non encore soumises à la participation légale. Voici son cadre légal, son calcul et ses modalités de mise en place.

Le 18 décembre 2024, les partenaires sociaux de la branche Syntec-Cinov ont signé un accord dédié au dialogue social, désormais étendu par arrêté publié au Journal officiel du 22 novembre 2025. Le texte clarifie et renforce plusieurs obligations : formation des élus et des managers, sécurisation de l'emploi des représentants du personnel et valorisation des parcours professionnels.

35 heures, modalité 2 ou forfait-jours : les trois régimes de temps de travail sont largement utilisés dans la branche Syntec-Cinov. Les critères pour arbitrer entre eux, et les outils pour sécuriser le régime retenu.

Qui a droit à la prime de vacances, comment calculer l'enveloppe de 10 % des indemnités de congés payés, quand la verser et quelles primes peuvent en tenir lieu.

Depuis le 1er septembre 2026, le nouvel accord branche sur l'égalité professionnelle s'impose à toutes les entreprises Syntec-Cinov, quelle que soit leur taille. Ce qui change concrètement : les augmentations au retour de congé, deux réponses écrites sous un mois, et la préparation de la transparence des rémunérations.

Dans la branche Syntec-Cinov, la plupart des forfaits-jours dérogent à la majoration de 120 % (ou 122 %). Ce que dit la convention, ce que permet un accord d'entreprise, et les limites du risque.