Mises à jour le 17 juin 2026

Éditrice du site

Le présent site est édité par Anne Cohen, avocate au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel (entrepreneure individuelle).

Adresse professionnelle : 157, rue de Ménilmontant, 75020 Paris

Adresse e-mail : anne@cohenavocate.fr

SIRET : 488 444 894 00080

N° de TVA intracommunautaire : FR23 488 444 894

Directrice de la publication

Anne Cohen, en sa qualité d'avocate et éditrice du site.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève, Suisse).

Profession réglementée

Anne Cohen est avocate inscrite au Barreau de Paris et soumise aux règles applicables à la profession d'avocat.

Ordre professionnel : Ordre des avocats du Barreau de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris. Téléphone : 01 44 32 48 48 - www.avocatparis.org.

Titre professionnel : avocat, titre délivré en France.

Les règles professionnelles applicables sont notamment issues de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Anne Cohen est couverte au titre de la responsabilité civile professionnelle et de la garantie financière de représentation des fonds par les polices souscrites par l'Ordre des avocats du Barreau de Paris. La couverture géographique s'étend au monde entier.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, images, photographies, icônes, structure, mise en page, charte graphique) sont la propriété exclusive d'Anne Cohen ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Anne Cohen, sauf exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur et de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

Photographies : Marion Muscat-Dupuis (momentsbymarion.com)

Logo et identité visuelle : Roxane Chan Pao (roxane-chanpao.fr)

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé. Seule une consultation avec Anne Cohen, après analyse des éléments propres à chaque situation, permet d'obtenir un avis juridique adapté.

Anne Cohen s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pour autant garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité.

Anne Cohen ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'interruption de service, de bug, de virus informatique ou d'indisponibilité du site. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Anne Cohen n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable et écrit d'Anne Cohen.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Règlement des litiges

En cas de litige avec un client dans le cadre de la relation professionnelle, une procédure de réclamation peut être engagée auprès du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a également la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris - www.mediateur-consommation-avocat.fr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.