Structuration
Structuration du temps de travail
Je pilote la mise en place de vos nouveaux dispositifs de temps de travail, de bout en bout : ateliers de co-construction, rédaction des accords et des chartes, conduite de la négociation avec le CSE, accompagnement de la mise en œuvre. Je porte le projet à vos côtés, jusqu'à la signature.
Cet accompagnement s'adresse aux DRH et aux dirigeants d'entreprise, notamment dans les secteurs de la tech, du conseil et de l'ingénierie relevant de la convention collective Syntec-Cinov.
L'approche
Un cadre qui correspond à votre organisation
Je construis vos nouveaux dispositifs avec vos équipes, puis je les formalise dans des documents en langage clair, prêts à l'emploi.
Un dispositif de temps de travail doit être conforme aux règles applicables et rester praticable au quotidien. Un accord qui ne correspond pas à votre organisation crée des écarts dès les premières semaines. Les règles doivent donc traduire votre réalité : le rythme de vos missions, vos pics d'activité, le fonctionnement de vos équipes.
Je construis les règles avec vous. Lorsque l'audit a déjà été réalisé, la mission s'appuie sur ses conclusions. À défaut d'audit préalable, elle débute par un état des lieux documentaire.
Le périmètre
Ce que je structure
Le périmètre de la mission dépend de vos objectifs et de l'état de vos documents :
Les nouveaux accords d'entreprise
Durée du travail, annualisation, modalités de la convention collective des bureaux d'études techniques : je rédige l'accord et je conduis la négociation avec le CSE, de l'ouverture des discussions à la signature.
Le forfait jours
Je sécurise les garanties du forfait et je mets à jour les conventions individuelles, avec des règles précises de suivi de la charge de travail.
Les chartes et les règles internes
Je rédige ou j'actualise la charte de déconnexion, les règles sur les RTT et le décompte des heures supplémentaires.
Les documents individuels
Je rédige les corrections : conventions de forfait, avenants, clauses concernées.
L'accompagnement peut porter sur un dispositif précis ou sur votre organisation du temps de travail dans son ensemble.
Le livrable
Des documents signés et un cadre opérationnel
La mission s'achève lorsque le nouveau cadre est en vigueur.
Les accords et les chartes signés
Je vous remets le texte finalisé en langage clair, avec les notes, les fiches et les modèles d'application.
Les formalités préparées
Je vous remets le mode d'emploi des formalités : dépôt de l'accord, information des salariés, mise à jour des documents individuels.
Un cadre vivant
J'explique les règles d'usage à vos équipes RH, vos managers et vos personnes en charge de la paie, pour une application conforme dès la mise en vigueur.
Le déroulé
Comment se déroule la mission ?
La proposition de mission définit le périmètre, les livrables et le calendrier. L'accompagnement comprend ensuite :
- 1Le cadrageJe dresse l'état des lieux de vos documents et de vos pratiques, et je recueille vos objectifs et vos contraintes.
- 2Les ateliers de co-constructionJe conduit des ateliers avec la direction, les équipes RH et, selon les sujets, les managers et les personnes en charge de la paie. Les ateliers se fondent sur votre organisation réelle.
- 3La rédaction des documentsJe rédige les accords, les chartes et les conventions individuelles en langage clair, avec les documents d'application.
- 4La négociationLorsqu'un accord collectif est requis, je conduit les discussions avec le CSE jusqu'à l'accord.
- 5La signature et la mise en œuvreLa signature ouvre la mise en œuvre. Je vous remets le mode d'emploi des formalités de dépôt et de communication aux salariés, puis j'accompagne vos équipes dans l'application.
Après l'accompagnement
Après l'accompagnement : faire vivre le nouveau cadre
Le nouveau cadre s'applique dans la durée lorsque vos équipes le maîtrisent.
Je propose une formation dédiée aux équipes RH, aux managers et aux personnes en charge de la paie.
Je reste disponible ensuite pour les questions d'application, par exemple un recrutement en forfait jours.
Vos questions
Questions fréquentes
Faut-il réaliser un audit avant un accompagnement ?
Non, l'audit ne constitue pas un préalable obligatoire. Il identifie les non-conformités et chiffre les risques ; l'accompagnement s'appuie sur ces conclusions. Sans audit, la mission débute par un état des lieux documentaire.
Faut-il passer par un accord avec le CSE ?
Certains dispositifs se règlent par décision de l'employeur, d'autres supposent une négociation collective. Je vous indique la voie applicable à votre situation et je conduit les discussions lorsque l'accord est requis.
Combien de temps dure un accompagnement ?
La durée dépend du périmètre, du nombre de documents à produire et du rythme du dialogue social. La proposition de mission fixe le calendrier.
Qui participe aux ateliers de co-construction ?
La direction et les équipes RH participent en premier lieu. Selon les sujets, les managers et les personnes en charge de la paie rejoignent les ateliers.
Les échanges sont-ils confidentiels ?
Oui. Les informations confiées pendant la mission, nos échanges et les documents produits sont couverts par le secret professionnel de l'avocat.
L'accompagnement va-t-il jusqu'à la signature ?
Oui. Je porte le projet jusqu'à la signature de l'accord. Pour la suite, je vous remets le mode d'emploi des formalités et j'accompagne vos équipes dans l'application.
Échangeons sur votre projet de structuration
Un premier échange permet de préciser votre situation et le périmètre de la mission.